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Rcar Régime Collectif d'Allocation de Retraite
Le Régime Collectif d'Allocation de
Retraite (RCAR) est une institution de prévoyance sociale dotée de la
personnalité morale et de l'autonomie financière, créée par le Dahir
portant loi n° 1-77-216 du 4 octobre et gérée par la Caisse de Dépôt et
de Gestion (CDG).
Mission
Le RCAR a pour objet de garantir des droits personnels au profit de
l'affilié ou ses ayants cause au titre des risques de vieillesse,
d'invalidité et décès. Pour remplir cette mission, le RCAR est
constitué d'un régime général et d'un régime complémentaire. Les
principaux droits garantis par le RCAR sont :
La pension de retraite, d'invalidité ou de décès ;
Le pécule,
Les allocations familiales,
Le transfert des droits.
Champ d'application
Le régime général est le régime de base du personnel relevant du champ d'application du RCAR qui comprend:
Le personnel non titulaire de l'Etat et des Collectivités Locales (temporaires, journaliers, occasionnels),
Le personnel contractuel de droit commun,
Le personnel des organismes soumis au contrôle financier de l'Etat
prévu par le Dahir n° 1-59-271 du 17 chaoual 1379 (14 avril 1960)
organisant le contrôle financier de l'Etat sur les offices, les
établissements publics ou les sociétés concessionnaires ainsi que des
sociétés et organismes bénéficiant du concours financier de l'Etat ou
des collectivités publiques.
Le régime complémentaire, quant à lui, est un régime conventionnel.
Sont soumis obligatoirement à ce régime les affiliés au régime général
justifiant d'un salaire supérieur au plafond des salaires fixé
annuellement par le RCAR, et dont l'employeur est signataire de la
convention d'adhésion à ce régime.




