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1. IDENTIFICATION DE L’ÉDITEUR
Le blog Assurances Maroc (ci-après « le blog ») est édité par Bloom Invest SARL, société à responsabilité limitée de droit marocain, immatriculée au Registre du Commerce de Casablanca sous le numéro 660889. Le formulaire de contact est accessible sur le blog via le lien suivant : https://www.assurancesmaroc.com/contact/

2. HÉBERGEMENT DU BLOG
Le blog est hébergé par Hostinger International Ltd
société privée à responsabilité limitée de Chypre, dont l’adresse est 61 Lordou Vironos str. 6023 Larnaca, Chypre.
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3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments constituant le blog (textes, graphismes, images, photographies, logos, vidéos, sons, codes informatiques, bases de données, etc.) sont la propriété exclusive de Bloom Invest SARL ou de ses partenaires et sont protégés par les dispositions du Code marocain de la Propriété Intellectuelle, notamment la loi n°2-00 relative aux droits d’auteur et droits voisins. Toute reproduction, représentation, diffusion ou redistribution, totale ou partielle, du contenu de ce blog par quelque procédé que ce soit sans l’autorisation expresse et préalable de Bloom Invest est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code pénal marocain. Les marques et logos figurant sur le blog sont des marques déposées. Leur mention n’accorde en aucune manière une licence ou un droit d’utilisation de ces marques, qui ne peuvent être utilisées sans l’accord préalable et écrit du propriétaire de la marque.

4. ACTIVITÉ RÉGLEMENTÉE
Le blog Assurances Maroc est un blog d’information sur le secteur des assurances au Maroc.
Il est précisé que Bloom Invest n’est pas un intermédiaire d’assurance au sens de la loi n°17-99 portant Code des Assurances, elle n’exerce pas d’activité de courtage en assurance et ne commercialise pas directement de produits d’assurance. Le blog propose uniquement un service d’information et de mise en relation avec des compagnies d’assurance ou intermédiaires dûment agréés par l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS).

5. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la loi n°09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, le blog a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP) sous le numéro XXXXXXXXX. Pour plus d’informations sur le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité via le lien suivant : https://www.assurancesmaroc.com/politique-de-confidentialite/

6. COOKIES
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7. CRÉDITS
Conception et développement du blog : L’équipe interne de Bloom Invest.

8. LIENS HYPERTEXTES
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9. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
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10. MODIFICATIONS
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